OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier Fougère et de son client dans le cadre de la vente des marchandises se trouvant sur le site www.atelier-fougere.com
Toute prestation accomplie par la société Atelier Fougère implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Atelier Fougère s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

REMISES ET PROMOTIONS

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Atelier Fougère serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

Par virement Paypal.
Soit en paiement via CB (lien de paiement) sur commande par mail ou via Instagram

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra avoir réglé la totalité de la commande.

Après validation du paiement, aucune annulation de commande ne sera acceptée ni remboursée.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Atelier Fougère conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Atelier Fougère se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits font l’objet d’un descriptif qui est établi par Atelier Fougère.

Atelier Fougère décrit les caractéristiques réelles des Produits sur la base des éléments dont elle dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par Atelier Fougère.

Les Produits commercialisés sont produits par Atelier Fougère ou des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur adaptation chez le Client. Atelier Fougère fera ses meilleurs efforts afin que ces Produits soit vendus et transportés dans les meilleures conditions.

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des Produits, à leur calibre sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. Atelier Fougère ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la Commande car se sont des création réalisées à la main et elles peuvent être modifiées par le support (forme du bois) ou autre.

LIVRAISON

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur sur Nantes ou Le Bignon( commande Instagram ou via e-mail);
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Colissimo ou Mondial Relay.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs.

RETOUR PRODUIT

Contactez Atelier Fougère sous : 7 jours après la livraison

Les retours acceptés sont dans le cas suivant :

Défaut de fabrication sur le produit non utilisé (photo à envoyer le jour de la réception des produits par e-mail :atelier fougere44@gmail.com )

Conditions des retours :

Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Les produits défectueux vous seront remplacés mais aucun remboursements ne pourra être effectué.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Atelier Fougère ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

TRIBUNAL COMPÉTANT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.

Fait à Le Bignon, le 05 Mai 2021
M. DIDION, Atelier Fougère

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